Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les candidats aux postes de président ou d’administrateurs soumettent leur candidature en remettant au secrétaire d’élection le formulaire de mise en candidature prescrit par ce dernier avant 16 h  30 le 42e jour qui précède celui fixé pour la clôture du scrutin. Ce formulaire peut être transmis au secrétaire d’élection par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique dans la mesure où le secrétaire d’élection peut authentifier à sa satisfaction les signatures qu’il comporte.
Décision 2006-11-14, a. 15.
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